Statuti della FIACP - Fédération Internationale des Agences Catholiques de Presse

Paolo VI, 7 febbraio 1966

 

Art. 1 - La Fédération Internationale des Agences Catholiques de Presse (International Federation of Catholic Press Agencies) a pour but de promouvoir l'apostolat général de la Presse catholique par l'établissement d'une collaboration mondiale entre les Agences catholiques de nouvelles, de photographies et autres services d'information catholiques et de protéger leurs intérêts communs.

Art.2 - La Fédération est affiliée à l'Union Internationale de la Presse Catholique.

Art. 3 - Seront admises comme membres de la Fédération les Agences de nouvelles, de photographies et autres services d'information catholiques au plan national et international, à condition:
a) d'être reconnues depuis deux années au moins par l'autorité ecclésiastique compétente;
b) d'être employées à la diffusion généralisée, régulière et au minimum hebdomadaire, de nouvelles, d'illustrations ou autre matériel catholiques;
c) d'être exclusivement aux mains des catholiques ou sous leur direction;
d) d'exiger une redevance de leurs abonnés et d'être dirigées par une personne consacrant un temps raisonable à leur direction ou pourvue d'un remplaçant agissant de même.

Art. 4 - Les Agences, membres de la Fédération, s'engagent à s'entraider par tous les moyens à leur disposition afin de promouvoir au maximum la diffusion de la pensée et de l'information catholiques.
Les membres sont invités à conclure, par consentement mutuel, tous les arrangements indépendants ou individuels qu'ils jugent désirables pour remplir plus complètement le programme de la Fédération.
Chaque Agence s'engage à respecter les droits et les intérêts des autres Agences: dans ce but, les Agences peuvent accepter de ne pas faire circuler leurs bulletins dans un pays où travaille une autre agence nationale, membre de la Fédération, sans avoir au préalable obtenu l'agrément de cette dernière.
Le comité directeur peut constituer, pour chaque litige entre les membres de la FIACP, une commission de conciliation qui devra entendre les parties et dont les décisions devront être acceptées par tous les membres.

Art. 5 - La Fédération tient ses Assemblées générales ordinaires lors du Congrès de l'Union Internationale de la Presse Catholique. Elle peut tenir des Assemblées générales extraordinaires, soit sur décision du Comité directeur, soit sur demande de la moitié des membres de la Fédération.
Les Assemblées générales sont accessibles aux membres actifs ayant rempli leurs obligations statutaires (cotisation, etc.). Chaque membre n'a droit qu'à une seule voix, même si les Agences délèguent plus d'un représentant aux réunions. Les Agences qui, pour de justes raisons, ne peuvent assister aux assemblées générales peuvent déléguer leur voix à une autre agence membre de la FIACP.

Art. 6 - Les Assemblées générales ordinaires discutent et approuvent les rapports d'action et de gestion. Elles élisent le Comité directeur, dont le mandat dure normalement d'un Congrès de l'Union Internationale de la Presse Catholique à l'autre; les membres du Comité sont rééligibles. Le Président et le Vice Président ne peuvent être élus que pour la période comprise entre deux intervalles successifs de Congrès.
Les Assemblées générales extraordinaires ont la faculté de procéder à de nouvelles élections générales ou complémentaires valables jusqu'au congrès suivant à condition que l'ordre du jour envoyé préalablement aux membres prévoie clairement de telles élections.

Art. 7 - Le Comité directeur est composé de cinq membres: un Président, un Vice-Président, un Secrétaire-Trésorier et deux membres adjoints. Le Président et le Vice-Président sont élus à part, à titre personnel, à la majorité absolue au premier tour de scrutin; si un second tour est nécessaire, l'élection se fera à la majorité relative.
Les autres membres sont désignés en scrutin commun, à l'issue duquel seront déclarés élus les trois candidats ayant obtenu le plus de voix; en cas d'égalité de voix des derniers élus, le sort décidera. Le Comité répartit entre ses membres les charges autres que la Présidence et la Vice-Présidence. En cas de décès ou de départ du Président pendant la durée de son mandat, le Vice-Président lui succédera automatiquement. Dans ce cas, ou si le Vice-Président, vient à faire défaut de toute autre manière, le Comité Exécutif désignera un nouveau Vice-Président, sans être tenu de le choisir dans son sein et de se réunir exprès pour cela, ou de convoquer une assemblée extraordinaire à cette fin.
Quant aux autres membres du Comité Exécutif démissionnaires pour quelque motif que ce soit, ils perdent évidemment de ce fait tout droit de vote et ne seront pas remplacés avant la tenue de la prochaine assemblée générale – sauf pourtant en ce qui concerne le Secrétaire-Trésorier, auquel le Comité Exécutif pourra donner immédiatement un successeur. En cas de décès, départ de l'Agence ou démission du Secrétaire-Général, le Comité Exécutif désignera parmi les autres membres du Conseil, un nouveau Secrétaire-Trésorier.

Art. 8 - Sous réserve d'appel à l'Assemblée générale, le Comité directeur a le pouvoir d'accepter de nouveaux membres dans la Fédération et d'exclure les membres qui ne rempliraient plus leurs obligations statutaires.

Art. 9 - Le Comité directeur stimule la collaboration entre les Agences Catholiques de Presse et prend toutes les initiatives propres à promouvoir le développement de la Fédération. Il établit le budget, fait des propositions quant aux cotisations annuelles des membres, que l'Assemblée Générale doit approuver, et présente les comptes soit à l'Assemblée Générale ordinaire soit par correspondance avant le 28 février de l'année suivante. A ces comptes sera jointe une liste complète des membres, déterminant le nombre de voix pour l'année en cours.

Art. 10 - Le Secrétariat de la Fédération des Agences reste en liaison avec le Secrétariat permanent de l'Union Internationale de la Presse Catholique.

Art. 11 - Les présents Statuts, dont la versione française est considérée comme texte original, ne peuvent être modifiés que par le vote des deux tiers des membres actifs de la Fédération.

PROTOCOLE ADDITIONNEL

Art. 1 - La Fédération Internationale des Agences Catholiques de Presse reste en étroite collaboration avec le Saint-Siège par l'entremise de la Commission Pontificale pour les Communications Sociales.

Art. 2 - Un Assistant Ecclésiastique, nommé par le Saint-Siège, a le droit de participer, avec voix consultive, à toutes les réunions de FIACP, à moins que le Président pro tempore ne soit lui-même un ecclésiastique.

Art. 3 - Seront soumises à l'approbation du Saint-Siège:
a) les délibérations de l'Assemblée Générale, relatives aux modifications des Statuts, dont à l'art. 11;
b) les candidatures à la Présidence de FIACP.

Les Statuts et le Protocole Additionnel entrent en vigueur après l'approbation du Saint-Siège.

 

FonteBollettino d'informazione, 1966, n. 74, pp. 8 ss.