Art. 1 - Sous la dénomination de UNDA il est constitué une Association catholique internationale pour la Radiodiffusion et la Télévision, fédérant les Offices Catholiques nationaux.
UNDA oriente son activité selon l'enseignement de l'Eglise Catholique.
Art. 2 - Le Siège de l'Association est à Fribourg (Suisse). Le Siège peut être transféré sur décision de l'Assemblée Générale, prise à la majorité des deux tiers des Membres représentés.
Art. 3 - Les buts de UNDA sont de:
a) favoriser la collaboration entre les organismes nationaux de la radio et de la télévision des divers pays, dûment reconnus par leurs épiscopats respectifs, afin de permettre à ces organismes de se mieux connaître, de s'entraider et de mettre en commun les études et les expériences réalisées par chacun d'eux;
b) susciter et coordonner les activités de ces organismes pour entreprendre, en accord avec eux, les tâches qui dépassent le cadre national;
c) représenter les intérêts de ses Membres sur le plan international;
d) dans la mesure et selon le mode que rendrait souhaitables l'objet de l'Association, collaborer avec les institutions qui, dans les domaines culturel, technique et économique, poursuivent des objectifs analogues aux siens.
Art. 4 - UNDA se propose de réaliser sa mission par:
- l'étude, l'échange d'informations et l'organisation de l'entraide, en vue du travail que les catholiques ont à effectuer dans le monde sur le terrain de la radiodiffusion et de la télévision;
- des contacts réguliers avec les membres de l'Association et l'organisation de congrès internationaux pour l'élaboration de directives et de recommandations communes, sur la base des expériences et des possibilités des divers organismes nationaux;
- la publication du Bulletin officiel de l'Association.
Art. 5 - a) Peuvent devenir Membres ordinaires de UNDA les Offices nationaux de la radio ou de la. télévision, dûment constitués, qui en présentent la demande et y sont admis par l'Assemblée Générale.
b) Dans les pays où l'Office national de la radio ou de la télévision n'est pas encore régulièrement constitué, l'autorité ecclésiastique compétente peut désigner un organisme catholique chargé de la radio et de la télévision de ce pays, pour le représenter ad tempus au sein de UNDA; cet organisme pourra être admis par l'Assemblée Générale comme Membre extraordinaire.
c) Tout membre ordinaire ou extraordinaire de l'Association peut démissionner en annonçant, six mois à l'avance, sa décision au Président par lettre recommandée. Il peut également – s'il ne remplit plus les conditions requises – être suspendu ou exclu par décision de l'Assemblée Générale, prise comme ci-dessus à la majorité des deux tiers.
d) Radio-Vatican est de droit membre de UNDA et joint de tous les effets actifs de cette prérogative.
Art. 6 - Sur invitation du Bureau Exécutif peuvent devenir Membres Correspondants les personnes physiques, de religion catholique, qui exercent une activité en relation avec les buts de UNDA, ou qui sont susceptibles d'accomplir à cet égard des tâches particulières délimitées. L'invitation en question se fera par l'entremise du Centre national, là où il est déjà constitué. Les membres correspondants bénéficient des services de UNDA et assistent aux réunions de l'Assemblée Générale avec voix consultative.
Art. 7 - Les divers organismes membres de UNDA conservent leur pleine autonomie et leur liberté d'action dans les activités nationales, qui leur sont propres. Quant aux accords qu'ils auraient l'occasion de négocier avec des organisations nationales d'autres pays, adhérentes ou non à UNDA, s'il s'agit de questions qui se rapportent à l'activité générale de l'Association, ils en informeront préalablement le Bureau Exécutif de UNDA, et lui demanderont de désigner un représentant à titre d'observateur.
Art. 8 - Les organes de l'Association sont:
a) l'Assemblée Générale;
b) le Bureau Exécutif;
c) le Secrétariat Général.
Art. 9 - L'Assemblée Générale est composée des délégués des membres ordinaires et extraordinaires de l'Association. Le même délégué ne peut représenter plus de deux membres de UNDA. Afin que l'Assemblée Générale puisse délibérer valablement, il est nécessaire que le Secrétariat Général ait invité dûment tous les associés trois mois avant la réunion de l'Assemblée. Chaque membre ordinaire ou extraordinaire a droit à une voix délibérative à l'Assemblée Générale. Les organismes nationaux, membres ordinaires de UNDA, comprenant à la fois les Offices de la Radio et de la Télévision, disposent en conséquence de deux voix.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf quand les Statuts exigent explicitement les deux tiers.
Art. 10 - L'Assemblée Générale se réunit une fois tous les deux ans. Des sessions extraordinaires sont possibles sur convocation du Président, ou sur l'initiative du Bureau Exécutif, ou enfin lorsqu'un tiers des associés en fait la demande.
Le Président peut convoquer, d'accord avec le Bureau Exécutif, en session extraordinaire uniquement les délégués des organismes de la radio ou bien ceux des organismes de la télévision; les décisions prises n'engagent dans ce sens que le secteur intéressé.
Art. 11 - L'Assemblée Générale est l'organe suprême au sein de UNDA.
a) Elle décide de l'admission des nouveaux membres.
b) Elle élit pour une période de six ans le Président, le Vice-Président et tous les autres membres du Bureau Exécutif.
c) Elle fixe les lignes directrices de l'activité des divers organes.
d) Elle approuve les comptes et vote le budget.
e) Elle fixe la cotisation annuelle.
f) Elle approuve et modifie les Statuts, et, le cas échéant, décide de la dissolution de l'Association.
Art. 12 - Le Bureau Exécutif se compose: du Président, du Vice-Président, de huit conseillers au maximum, nommés par l'Assemblée Générale. Les huit conseillers doivent appartenir à huit nations différentes. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Bureau Exécutif peut s'adjoindre des membres à titre d'experts, sans voix délibérative. Ces experts doivent avoir l'agrément de l'Office national du pays de leur provenance.
Art. 13 - Le Bureau Exécutif est, d'une Assemblée à l'autre, l'organe directeur de UNDA. Il nomme le Secrétaire Général et le Trésorier, qui – s'il ne sont pas déjà membres du Bureau Exécutif – assistent aux réunions avec voix consultative.
Le Bureau Exécutif peut nommer ad tempus des Commissions chargées de l'examen de questions spéciales. Il peut même créer des Sous-Secrétariats, avec des tâches déterminées, sous le contrôle du Secrétariat Général, sous réserve d'approbation définitive par l'Assemblée. II décide de l'admission provisoire de nouveaux associés.
Pour cause grave et en cas d'urgence, il a le droit de suspendre provisoirement un membre associé.
Le Bureau Exécutif se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le Secrétaire Général et le Trésorier sont privés du droit de vote lorsque est mise aux voix une décision où ils sont eux-mêmes en cause.
Art. 14 - Le Président exerce la haute direction de l'Association. II préside les réunions de l'Assemblée Générale et du Bureau Exécutif. Dans le cas d'absence, il est remplacé par le Vice-Président.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Président ou son délégué représente l'Association au sein des Organisations internationales.
Art. 15 - Le Secrétariat Général est l'organe d'exécution, d'information et de documentation. Le Secrétaire Général, qui le dirige, en nomme et révoque le personnel, avec l'accord du Président.
II prépare les réunions du Bureau Exécutif, auquel il fait aussi rapport des travaux de l'Association; il contrôle l'activité des éventuels Sous-Secrétariats.
Art. 16 - Le Trésorier est responsable de la comptabilité.
Il prépare avec le Secrétaire Général, le budget et le rapport financier à soumettre à l'Assemblée Générale; il présente au Bureau Exécutif le rapport financier annuel. La fonction de Trésorier peut être remplie par le Secrétaire Général. Les comptes seront soumis à deux vérificateurs désignés par le Bureau Exécutif.
Art. 17 - Un conseiller ecclésiastique, qui assiste ex officio à toutes les réunions de UNDA, est nommé par le Saint-Siège.
Art. 18 - UNDA a notamment pour ressources:
a) le montant des cotisations annuelles des associés;
b) les dons, les subsides et legs de toute nature;
c) le produit net de la vente des éditions et des prestations de ses différents services;
d) les revenus de son patrimoine.
Art. 19 - L'Assemblée Générale a seule le droit de modifier les Statuts de l'Association.
Art. 20 - La dissolution de UNDA ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée dans ce but. La décision pour être valable doit réunir les deux tiers des voix des délégués présents.
La liquidation incombe au Bureau Exécutif, à moins que l'Assemblée Générale n'en décide autrement. L'actif sera transféré à une oeuvre catholique.
Art. 21 - Le texte français des présents statuts fait foi. Pour revêtir un caractère officiel, toute traduction doit être approuvée par le Bureau Exécutif.
Art. 22 - Un règlement intérieur détermine l'application pratique des Statuts de UNDA.
Protocolle Additionnel
1 - UNDA est sous la haute protection de S. Exc. Mgr François Charrière, évêque de Lousanne, Genève et Fribourg. Le Haut-Protecteur:
a) peut assister aux réunions de tous les organes de UNDA et prendre part aux délibérations;
b) présente au Saint-Siège le candidat au poste d'Assistant Ecclésiastique;
c) peut suspendre les délibérations qu'il juge contraires à la doctrine ou au prestige de l'Eglise. En l'absence du Haut-Protecteur, le même droit est exercé par l'Assistant Ecclésiastique.
2. Au cas où il n'apparaîtrait pas clairement qu'un organisme réalise les conditions nécessaires pour devenir membre ordinaire ou extraordinaire de UNDA, on se référera à la Commission Pontificale pour le cinéma, la radio et la télévision. C'est par l'entremise de cette Commission que UNDA restera en étroite collaboration avec le Saint-Siège.
3. Seront soumises à l'approbation du Saint-Siège:
a) les délibérations de l'Assemblée Générale relatives au transfert du Siège social, dont à l'Art. 1, et aux modifications des Statuts, dont à l'art. 19.
b) Les candidatures à la Présidence de UNDA.
Le Présent Protocole Additionnel fait partie intégrante des Statuts. Les Statuts et le Protocole entrent en vigueur après l'approbation du Saint-Siège.
Fonte: Bollettino d'informazione, 1962, n. 67, pp. 7 ss.