Art. 1
UNDA est l'association catholique internationale pour la radio et la télévision, professionelle et autonome, reconnue par te Saint Siège.
Art. 2
Son siège social est à Fribourg / Suisse.
Art. 3
Les buts de UNDA sont:
a) être le point de rencontre et de convergeance des activités apostoliques et professionnelles des catholiques dans le domaine de la radio, de la télévision et des autres moyens de communication audio-visuels qui lui sont liés, en vue de l'évangélisation et du développement des hommes,
b) susciter la collaboration entre ses membres, organismes et personnes qui travaillent à tous les niveaux, nationaux, continentaux, mondiaux et cela par des journées d'études, des conférences, des publications, des échanges d'information, de documentation et de programmes.
c) représenter les intérêts de ses membres sur le plan international; se mettre en contact avec d'autres organismes, officiels ou non, ayant des buts semblables ou s'intéressant aux mass media.
d) apporter, dans son domaine propre, une aide au Tiers-Monde par la formation de personnel, par l'organisation et la coordination du soutien matériel.
e) promouvoir la recherche en tout ce qui a trait à la radio et à la télévision.
f) collaborer avec les institutions des autres confessions religieuses qui poursuivent des objectifs analogues au siens.
Art. 4 - Qualité de membre
a) Peut devenir membre de UNDA, l'association nationale et tout organisme international qui travaillent dans le domaine de la radio et de la télévision et qui acceptent les buts de UNDA. Il appartient à l'Assemblée Générale d'accepter des candidatures, après consultation de l'office national pour la radio et la télévision dépendant de la Conférence Episcopale du pays ou de la région concernée si le membre exerce son activité dans le domaine national. Si le candidat exerce son activité au niveau international, il faut consulter la Commission Pontificale pour les moyens de communication sociale.
Le conseil de direction peut admettre des membres à titre provisoire entre les réunions de l'Assemblée Générale, pourvu que les conditions ci-dessus mentionées soient remplies.
b) Tout membre peut démissionner de l'Association, en signifiant sa démission au Président par lettre recommandée trois mois à l'avance. Il peut également, s'il ne remplit pas les conditions requises, et s'il a déjà reçu un avis écrit à ce propos, être suspendu par décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité des deux tiers.
Art. 5 - Structures nationales
.
a) Les personnes et les organisations d'un même pays forment l'association nationale qui est membre de UNDA.
b) L'organisation interne de cette association est du ressort de ses membres. L'admission et la suspension des membres de l'association nationale est du ressort de cette association, avec droit d'appel au bureau exécutif contitinental.
c) Toute manifestation au niveau national est de la compétence de l'organisation national qui est membre de UNDA.
Art. 6
a) Les associations nationales de UNDA se regroupent sur une base continentale. Le groupe continental est représenté par son directeur exécutif au conseil de direction de UNDA Le directeur exécutif est élu par son groupe continental.
Les associations nationales de UNDA peuvent se regrouper sur une base linguistique ou régionale.
b) La structure interne des regroupements intermédiaires est du ressort des organisations nationales intéressées, pour autant qu'elle est en accord avec les buts, les statuts et les règlements de UNDA.
c) Les organisations internationales, membres de UNDA, se regroupent entre elles. Le groupe est représenté par son directeur exécutif au conseil de direction de UNDA.
Ce directeur exécutif est élu par son groupe.
Art. 7 - Structures mondiales
Les organes mondiaux de UNDA sont
- l'Assemblée Générale;
- le Conseil de direction; et
- le Bureau exécutif
Art. 8 - L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée:
1. des délégués des associations nationales de UNDA;
2. des délégués des associations internationales membres de UNDA.
a) Les délégués des associations nationales de UNDA seront au nombre de deux. L'office national catholique pour la radio et la télévision émanant de l'épiscopat désignera un délégué et les autres membres de l'association nationale désigneront un autre délégué. Les autres membres peuvent accompagner les délégations à l'assemblée.
b) Chaque association internationale membre de UNDA disposera d'une voix.
c) l'Assemblée Générale se réunit une fois tous les trois ans. Des réunions extraordinaires sont possibles sur convocation du président, ou sur l'initiative du conseil de direction, ou enfin lorsqu'un tiers des membres en fait la demande.
d) L'Assemblée Générale est l'organe suprême de UNDA:
1) Elle décide de l'admission définitive des nouveaux membres.
2) Elle élit, pour une période de trois ans, le président et le vice-président, qui peuvent être réélus seulement pour une seconde période de trois ans.
3) Elle adopte le rapport des activités du conseil de direction et du secrétariat général depuis la dernière Assemblée Générale.
4) Elle établit les lignes directrices des activités des divers organes pour le mandat suivant.
5) Elle approuve les comptes et vote le budget.
6) Elle fixe les cotisations annuelles.
7) Elle approuve et modifie les Statuts et, le cas échéant, décide de la dissolution de l'Association.
e) l'Assemblée Générale ne peut décider de la modification des présents Statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 9 - Le Conseil de Direction
a) Le Conseil de Direction se compose du président; du viceprésident et de deux directeurs par continent, le premier qui est le directeur exécutif du groupe continental, le second élu au sein du même groupe, ainsi que du directeur représentant les organismes internationaux membres de UNDA.
b) Le conseil de direction peut inviter des spécialistes, en cas de besoin particulier, lors des réunions. Ces spécialistes n'ont cependant pas de voix délibérative.
c) Le Conseil de Direction est, d'une Assemblée à l'autre, l'organe directeur de UNDA. II nomme ses représentants au sein du bureau exécutif, le secrétaire général et le trésorier qui, s'ils ne sont pas déjà membres du conseil de direction, assistent aux réunions avec voix consultative.
d) Le Conseil de Direction peut nommer des commissions et des comités ad tempus ou ad opus, qui traiteront les questions qui leur seront confiées. Aux postes des responsabilités dans les commissions, le Conseil de Direction doit nommer en plus du titulaire, un suppléant.
e) Le Conseil de Direction se réunit au moins deux fois dans l'intervalle entre deux Assemblées Générales. Toute autre convocation du Conseil peut être provoquée par la demande de la majorité absolue des membres. Le quorum requis est de sept personnes ayant droit de vote.
Art. 10 - Le Bureau exécutif
Le bureau exécutif est composé du président, du vice-président et des trois directeurs élus par le conseil de direction ainsi que du secrétaire général et du trésorier; ces deux derniers, cependant, à moins qu'ils soient déjà membres du conseil de direction, ne participent pas aux votes. Le bureau exécutif se réunit aux moins deux fois par année.
Le bureau exécutif est habilité à prendre toute décision nécessaire dans le cadre des orientations données à l'Assemblée Générale et par le conseil de direction.
Le quorum requis est de trois personnes ayant droit de vote.
Protocole additionnel
Art. 1
a) Le Saint-Siège reconnaît UNDA comme Organisation Internationale Catholique après en avoir approuvé les Statuts, ceux-ci étant conformes aux orientations du Document du Saint-Siège sur les critères de définition des O.I.C.1.
b) Les modifications des statuts ou la suspension de leur application, en tout ou en partie, seront soumises à l'approbation du Saint-Siège, après leur adoption par l'Assemblée Générale, comme prévu à l'art. 8, d) 7, e) des Statuts.
Art. 2
UNDA fera connaître à la Secrétairerie d'Etat, au moins trois mois avant la date prévue pour l'élection, le nom et la qualité des personnes susceptibles d'être élues à la présidence de l'Association. Le Saint-Siège fera connaître en temps utile le nom des personnes pour lesquelles il est en mesure de donner son accord (nihil obstat).
Art. 3
a) L'Assistant ecclésiastique de UNDA est nommé par le Saint-Siège pour une période de trois ans.
b) Pour cette fonction UNDA pourra faire connaître à la Secrétairerie d'Etat, au moins trois mois avant l'échéance d'un mandat, le nom des ecclésiastiques parmi lesquels le choix du Saint-Siège pourrait s'exercer.
c) L'Assistant Ecclésiastique peut participer aux réunions des différents organes de UNDA.
Art. 4
UNDA s'engage à tenir compte des orientations contenus dans le Document du Saint-Siège relatif aux critères de définition des organisations internationales catholiques2 et aussi à maintenir son caractère catholique en accordant seulement à des personnes ou à des organisations catholiques la pleine qualité de membre.
Art. 5
UNDA se tiendra ordinairement en contact, outre la Secrétairerie d'Etat, avec la Commission Pontificale des Moyens de Communication Sociale et avec le Conseil des Laïcs3.
Comme organisation internationale catholique reconnue par le Saint-Siège, UNDA sera inscrite comme telle sur le registre des O.I.C. tenu par le Conseil des Laïcs4.
1 Conseil des Laïcs, Direttorio (1971).
2 Conseil des Laïcs, Direttorio (1971).
3 Paul VI, Motu proprio «Catholicam Christi Ecclesiam» (1967).
4 Conseil des Laïcs, Direttorio (1971).