Statuto dell'UNDA

Pio XII, 21 aprile 1955

 

Art. 1 - Sous la dénomination d'UNDA, est constituée une Association Catholique Internationale pour la Radiodiffusion et la Télévision, dont le siège est à Fribourg (Suisse).
Le siège peut être transféré sur décision de l'Assemblée Générale.

Art. 2 - Les buts d'UNDA sont de:
a) favoriser les contacts entre les organismes catholiques de radio et de télévision des divers pays, dûment reconnus par leurs épiscopats respectifs, afin de permettre à ces organismes de se mieux connaître, de s'entr'aider et de mettre en commun les études et les expériences réalisées par chacun d'eux;
b) promouvoir la création d'organismes similaires et de Centres nationaux, là où ils n'existent pas encore;
c) susciter et coordonner les activités de ces organismes pour entreprendre, en accord avec eux, les tâches qui dépassent le cadre national;
d) représenter la radio et la télévision catholiques sur le plan international;
e) dans la mesure et selon le mode que rendrait souhaitables l'objet de l'Association, collaborer avec les institutions qui, dans les domaines culturel, technique et économique, poursuivent des objectifs analogues aux siens.

Art. 3 - UNDA se propose de réaliser sa mission par:
- un centre d'études, d'informations et d'entr'aide, en vue du travail que les catholiques ont à effectuer dans le monde sur le terrain de la radiodiffusion et la télévision;
- des contacts réguliers avec les membres de l'Association et l'organisation de congrès internationaux pour l'élaboration de directives et de recommandations communes sur le base des expériences et des possibilités des divers organismes nationaux.
Le Bulletin officiel de l'Association est constitué par le périodique UNDA.

Art. 4 - a) Tout organisme catholique autonome s'occupant des problèmes de la radio et de la télévision (ou de l'un d'entre eux) et approuvé par l'autorité ecclésiastique compétente peut devenir membre ordinaire d'UNDA, si, sur sa demande il y est admis par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Néanmoins, dans les pays où plusieurs organisations poursuivent le même but, l'adhésion est faite par l'intermédiaire du Centre national.
b) Tout membre ordinaire de l'Association peut démissionner en annonçant, six mois à l'avance, sa décision au Président par lettre recommandée. Il peut également, s'il ne remplit plus les conditions requises, être suspendu ou exclu par décision de l'Assemblée Générale, prise comme ci-dessus à la majorité de deux tiers.
c) Radio Vatican est de droit membre ordinaire d'UNDA et jouit de tous les effets actifs de cette prérogative.

Art. 5 - Sur l'invitation du Bureau Exécutif et avec l'approbation dé l'autorité ecclésiastique compétente, peuvent devenir membres correspondants les organismes catholiques, et même les personnes physiques, qui exercent une activité en relation avec les buts d'UNDA, ou qui sont susceptibles d'accomplir à cet égard, des tâches particulières délimitées. L'invitation en question se fera par l'entremise du Centre National, là où il est déjà constitué.
Les membres correspondants bénéficient des services UNDA et assistent aux réunions de l'Assemblée Générale avec voix consultative.

Art. 6 - Les divers organismes conservent leur pleine autonomie et leur liberté d'action dans les activités nationales qui leur sont propres.
Quant aux accords qu'ils auraient l'occasion de négocier avec des organisations nationales d'autres pays, adhérentes ou non à UNDA, s'il s'agit de questions qui se rapportent à l'activité générale de l'Association, ils en informeront préalablement le Bureau Exécutif d'UNDA et lui demanderont de désigner un représentant, à titre d'observateur.

Art. 7 - Les organes de l'Association sont:
a) l'Assemblée Générale,
b) le Bureau Exécutif,
c) le Secrétariat Général.

Art. 8 - L'Assemblée Générale est composée du Bureau Exécutif et des délégués des membres de l'Association. Afin que l'Assemblée puisse déliberer valablement, il est nécessaire que le Secrétariat Général ait invité dûment tous les associés deux mois avant la réunion de l'Assemblée.
Chaque nation a droit à une voix pour les Centres organisés de radio et à une voix pour les Centres organisés de télévision. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf quand les Statuts exigent explicitement les deux tiers.

Art. 9 - L'Assemblée Générale se réunit une fois tous les trois ans.
Des sessions extraordinaires sont possibles sur convocation du Président ou sur l'initiative du Bureau Exécutif, ou enfin lorsque le cinquième des associées en fait le demande.

Art. 10 - L'Assemblée Générale est l'organe suprême au sein d'UNDA.
a) Elle décide de l'admission des nouveaux membres.
b) Elle élit pour une période de six ans le Président, le Vice-Président et les autres membres du Bureau Exécutif.
c) Elle fixe les lignes directrices de l'activité des divers organes.
d) Elle approuve les comptes et vote le budget.
e) Elle fixe la cotisation annuelle.
f) Elle approuve et modifie les Statuts, et, le cas échéant, décide de la dissolution de l'Association.

Art. 11 - Le Bureau Exécutif se compose du Président, du Vice-Président, de six Conseillers nommés par l'Assemblée Générale, du représentant de Radio Vatican et, au maximum, de quatre membres cooptés par le Bureau lui-même avec l'approbation des Centres nationaux de leur pays d'origine, ou, à défaut, de l'autorité ecclésiastique compétente.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Bureau Exécutif peut aussi s'adjoindre des membres à titre d'experts, sans voix délibérative.

Art. 12 - Le Bureau Exécutif est, d'une Assemblée à l'autre, l'organe directeur d'UNDA.
Il élit dans son sein le Secrétaire Général et le Trésorier, il peut nommer ad tempus des Commissions chargées de l'examen de questions spéciales.
II peut même créer des Sous-Secrétariats avec des tâches déterminées, sous le contrôle du Secrétariat Général, sauf approbation définitive par l'Assemblée. Il décide de l'admission provisoire de nouveaux associés. Pour cause grave et en cas d'urgence, il a le droit de suspendre provisoirement un membre associé. Le Bureau Exécutif se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres, présents ou représentés.
Le Secrétaire Général et le Trésorier sont privés du droit de vote lorsqu'est mise aux voix une décision où ils sont eux-même en cause.

Art. 13 - Le Président exerce la haute direction de l'Association. Il préside les réunions de l'Assemblée Générale et du Bureau Exécutif.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le Président ou son délégué représente l'Association au sein des Organisations internationales.

Art. 14 - Le Secrétariat Général est l'organe d'exécution, d'information et de documentation.
Le Secrétaire Général qui le dirige, en nomme et révoque le personnel, avec l'accord du Président, il prépare les réunions du Bureau Exécutif, auquel il fait rapport des travaux de l'Association; il contrôle l'activité des éventuels Sous-Secrétariats.

Art. 15 - Le Trésorier est responsable de la comptabilité.
Il prépare, avec le Secrétaire Général, le budget et le rapport financier à soumettre à l'Assemblée Générale; il présente au Bureau Exécutif le rapport financier annuel.
La fonction de Trésorier peut être remplie par le Secrétaire Général; dans ce cas, les comptes seront soumis à deux vérificateurs désignés par le Bureau Exécutif.

Art. 16 - Un Conseiller ecclésiastique, qui assiste ex officio à toutes les réunions, est désigné par l'Ordinaire du diocèse dans le territoire duquel se trouve le siège d'UNDA. Sa nomination ne devient effective qu'après approbation par le Saint-Siège.

Art. 17 - UNDA a notamment pour ressources:
a) te montant des cotisations annuelles des associés;
b) le produit net de la vente de ses éditions et des prestations de ses différents services;
d) le revenus de son patrimoine.

Art. 18 - L'Assemblée Générale a seule le droit de modifier les Statuts de l'Association, y compris le transfert du siège social. Toute modification doit être approuvée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 19 - La dissolution d'UNDA ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée dans ce but. La décision, pour être valable, doit réunir les deux tiers des voix présentes ou représentées.
La liquidation incombe au Bureau Exécutif à moins que l'Assemblée Générale n'en décide autrement. L'actif sera transféré a une oeuvre catholique.

Art. 20 - Le texte français des présents Statuts fait foi. Pour revêtir un caractère officiel, toute traduction doit être approuvée par le Bureau Exécutif.

Art. 21 - Un réglement intérieur complète les Statuts d'UNDA.

 

Protocole additionnel

UNDA est actuellement sous la haute protection de l'Evêque de Fribourg.
a) Celui-ci peut assister aux réunions de tous les organes et prendre part aux délibérations; il y jouit notamment d'un droit de «veto» dans les questions de dogme et de morale. Il désigne le Conseiller ecclésiastique et peut se faire représenter par lui.
b) Le Bureau Exécutif procèdera en accord avec le Prélat diocésain pour la suspension provisoire d'un membre d'UNDA, prévue, dans les cas d'urgence, par l'art. 12 des Statuts.

L'élection du Président sera ratifiée par le Saint-Siège. A cet effet, on aura soin de faire connaître à la Secrétairerie d'Etat – autant que possible avant même l'Assemblée Générale – les noms des candidats à la Présidence.

Les Statuts seront soumis à l'approbation du Saint-Siège. Toute modification effectuée aux termes de l'art. 18, alinéa 2, doit être ratifiée par le Saint-Siège.

 

 

FonteBullettin d'information, 1955, nn. 32-33, pp. 4 ss.